Mises à jour régulières à intervenir

REGLEMENT PRÉVU FIN NOVEMBRE 2024

2 bulletins de salaire au mois novembre

• Le 1er bulletin de salaire sera établi pour la période du 1 au 30 suivant les éléments transmis par l'entreprise STENPA
• Le 2ème bulletin de salaire comportera uniquement le 13ème mois duquel sera déduit l'acompte perçu de 2000€ dans la limite du net à payer.
  le solde restant de l'acompte sera déduit du solde de tout compte

REGLEMENT PRÉVU POUR LE 20 DECEMBRE 2024

Il sera établi 1 bulletin de salaire correspondant à une avance sur votre indemnité compensatrice de congés payés à partir de votre compteur CP au 31/10/2024

N'est pas concerné le personnel protégé (l'ICCP n'est due que s'il y a rupture de contrat) , en congé sans solde, congé parental, longue maladie, invalidité etc ...

REGLEMENT PREVU FIN JANVIER 2025

INFORMATIONS GENERALES

CALCUL DES SOLDES DE TOUT COMPTE 

Les calculs seront effectués suivant la législation en vigueur.

Les documents sociaux vous seront directement transmis :

• Le calcul le plus avantageux entre la convention collective et le code du travail sera retenu pour l’établissement du solde de tout compte
• Les calculs seront établis à partir des données chiffrées fournies par la société : compteurs divers (RTT, RC, CP, jours de repos, etc..) , date ancienneté, catégorie etc ...
• Indemnité de licenciement : en cas d'activité partielle sur les 12 derniers mois le salaire sera rétabli pour établir la base de calcul
  • Pour les adhérents au CSP : certificat de travail et bulletin de paie de solde de tout compte
  • Pour ceux qui refusent le CSP : les mêmes documents + l’attestation France Travail